Intervention de Alain Richard

Cela fait longtemps que l'on n'a pas fait le bilan de la floraison de propositions de loi déposées, débattues et examinées en commission, voire en première lecture par l'une des deux assemblées, qui ne sont pas allées plus loin... Si nous voulons que notre pouvoir de législateur, qui a été renforcé par la révision constitutionnelle de 2008, soit productif, nous devons prendre des précautions et adopter certaines méthodes. Dans sa forme actuelle, la proposition de loi a des chances d'aboutir. Encore faut-il que les députés s'en saisissent et l'inscrivent à leur ordre du jour.

En quoi est-il déraisonnable que le législateur concentre ses débats sur l'objet initial des textes examinés ? Du point de vue de l'opportunité politique, la proposition de loi est utile, consensuelle et peut recueillir une majorité à l'Assemblée nationale. Laissons-la prospérer et passons à la suite !