Intervention de Philippe Bas

Le moment venu, nous soutiendrons la possibilité de déposer des amendements présentant un « lien indirect » avec le texte déposé. Encore faut-il s'entendre sur cette notion et analyser l'objet du texte auquel s'applique l'amendement.

Il peut certes y avoir des divergences de vue, mais la présente proposition de loi porte exclusivement sur l'extension de l'utilisation de caméras-mobiles aux sapeurs-pompiers et aux surveillants pénitentiaires. Dire que l'objet du texte n'est pas la sécurité des sapeurs-pompiers en général ne constitue pas une interprétation restrictive. Je défends le point de vue de M. le rapporteur : je reconnais qu'une discussion est possible, mais il me semble en l'occurrence que le lien indirect ne saurait être reconnu.

Comme vous êtes astucieux, mon cher collègue ! Vous proposez au travers d'un amendement n° 2 de changer l'intitulé de la proposition de loi. Il a déjà été recouru à cette habileté sur d'autres textes, mais le Conseil constitutionnel n'a pas été dupe !

La mesure proposée est intéressante, mais si nous voulons tenir en échec toutes les pressions qui s'exerceront pour restreindre notre droit d'amendement, nous devons appliquer correctement l'article 45. À défaut, de très nombreuses dispositions se grefferont sur nos textes. Rappelons-nous la loi Macron, passée de 100 à 300 articles au cours de la navette parlementaire ! Il y a trop de textes proliférants et bourgeonnants. Nous devons nous concentrer sur l'objet principal du texte, dans l'intérêt même de la discussion parlementaire.

Je le dis avec regret, la commission doit reconnaître l'irrecevabilité des amendements n° 1 et 2.