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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — État b, amendement 222
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 222, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission Écologie, développement et aménagement durables
I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Dont titre 2
TOTAUX
SOLDES
II. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
(majorer l'annulation de)
(minorer l'annulation de)
(majorer l'annulation de)
(minorer l'annulation de)
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Dont titre 2
10 875 315
10 875 315
TOTAUX
SOLDES
Je rappelle que cet amendement a été défendu et que la commission a donné son avis
Je le mets aux voix.
