Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai l’honneur de présenter cet amendement au nom de mes collègues Nicole Bricq, Claire-Lise Campion et Jean-Claude Frécon.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il s’agit de la suite à donner à l’excellent rapport de la commission des finances sur la sécheresse de 2003 qui a porté préjudice à de nombreux concitoyens.

À cet égard, monsieur le ministre, il ne vous a pas échappé que, dans certains départements, pratiquement toutes les communes ont bénéficié du régime d’indemnisation instauré par la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles alors que, dans d’autres départements, ce régime a profité à un nombre beaucoup plus restreint de communes.

Or il n’apparaît pas que les conditions météorologiques ou géologiques suffisent à expliquer de tels écarts de traitement ; il semble que quelques considérations géopolitiques ont pu également entrer en ligne de compte…

Toujours est-il qu’un certain nombre de nos concitoyens se trouvent aujourd’hui dans une situation très difficile parce que leur logement a été lourdement endommagé. Par ailleurs, dans les communes où la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles a été appliquée, l’indemnisation n’a absolument pas suffi à réparer le préjudice.

C’est pourquoi le Parlement a voté une première dotation complémentaire. Mais il est apparu que celle-ci était elle-même extrêmement insuffisante. La commission des finances a donc décidé de créer un groupe de travail qui a produit le magnifique rapport d’information intitulé « Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas ».

Monsieur le président de la commission des finances, dans ces conditions, permettez-moi de vous demander : à quoi servent les rapports de la commission des finances ?

En effet, si Mme Bricq, Mme Campion, M. Frécon et moi-même avons l’honneur de vous présenter cet amendement pour la cinquième ou sixième fois – en effet, nous recevons toujours les associations des sinistrés de la sécheresse –, c’est qu’il correspond exactement à la préconisation n° 10 du rapport, par laquelle le groupe de travail demande au Gouvernement de mettre en œuvre une vague complémentaire d’indemnisation.

En outre, il est précisé à la page 118 du rapport : « M. Jean Arthuis, président, a conclu en souhaitant que le futur débat d’initiative sénatoriale permette de définir les conditions dans lesquelles de nouvelles indemnisations pourraient clore le dossier de la sécheresse de 2003. »

Par cet amendement, qui ne devrait pas poser de problème sur le fond, je demande qu’il soit donné suite aux préconisations de la commission des finances et de son président.