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Intervention de Jean-Pierre Chevènement
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 11 juin 2018 à 10h35
Audition de M. Jean-Pierre Chevènement ancien ministre
Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre :
La plupart du temps, cette dérive n'est pas consciente. La dépossession des prérogatives du Parlement s'est faite à grands pas. Qu'il s'agisse des institutions de la Ve République, des institutions européennes, du rôle du Conseil constitutionnel ou de la prolifération des AAI, tout cela réduit le champ des prérogatives parlementaires. Si l'on ajoute les obligations de non-cumul qui privent les parlementaires de leur représentativité, il est certain que le Parlement souffre.
