Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement, présenté par le groupe socialiste à la demande de notre collègue M. Rebsamen, a pour objet de majorer les crédits alloués aux entreprises d’insertion.

En effet, comme vous le savez, mes chers collègues, le taux de chômage frôle toujours les 10 % et un nombre trop important de nos concitoyens se trouvent, en cette période de crise, exclus du marché de l’emploi.

Nous souhaitons par conséquent attirer l’attention du Gouvernement – afin, bien sûr, qu’il satisfasse à notre demande – sur la situation des entreprises d’insertion, dont l’action demeure plus que jamais indispensable. Il est en effet d’autant plus difficile de revenir à l’emploi que l’on en est très éloigné.

Les structures d’insertion par l’activité économique accueillent et salarient chaque année plus de 65 000 personnes qui sont très éloignées de l’emploi. Elles accompagnent ces dernières, les forment et les soutiennent dans leur parcours d’insertion pour leur permettre un retour à l’emploi.

La dotation budgétaire qui leur est allouée par l’État doit permettre non seulement de renforcer le nombre de contrats aidés fléchés vers les ateliers et chantiers d’insertion et de maintenir le taux de prise en charge par l’État à 105 % du SMIC horaire brut, mais aussi d’assurer le déplafonnement de l’aide à l’accompagnement, laquelle est souvent décisive.

Cette dernière aide, aujourd'hui limitée à 15 000 euros et à trois actions conventionnées par structure, ne permet pas la mutualisation et le développement de la professionnalisation des structures d’insertion.

Si de telles mesures ne sont pas prises, des chantiers et des associations intermédiaires se verront dans l’obligation de cesser leurs activités, et de nombreuses entreprises d’insertion abandonneront leur mission, qui est à la fois sociale et économique.

C’est la raison pour laquelle nous proposons par notre amendement d’augmenter de 45 millions d'euros le montant des crédits budgétaires qui ont été alloués à ces structures en 2010.

Je ne reviendrai pas sur ce point en explication de vote, mais je voudrais relever que, dans l’intervention qu’il a prononcée sur le présent projet de loi de finances rectificative hier après-midi, M. le rapporteur général déplorait « l’explosion des contrats aidés » ; il me semble que ce sont les termes qu’il a employés.

Franchement, à un moment où le chômage est aussi important et où la proportion de chômeurs de longue durée augmente sans cesse, si l’État ne fournit pas cet effort alors qu’il en aurait les moyens, il ne faudra pas s’étonner, d’une part, que des entreprises d’insertion ferment – mes chers collègues, vous en avez tous dans vos départements et vos communes – et, d’autre part, que les chiffres du chômage de longue durée demeurent toujours aussi élevés !