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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — État b
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je tiens à rappeler qu’un amendement similaire, qui avait pour objet de transférer 10 millions d'euros de crédits en faveur du secteur de l’insertion par l’activité économique, avait été déposé dans le projet de loi de finances par nos collègues de la commission des affaires sociales Mme Dini et M. Vasselle. Il avait été retiré à la suite de l’engagement pris par M. le ministre d’évaluer le financement des structures concernées.
Le soutien de l’État au secteur de l’insertion par l’activité s’est élevé, en exécution, à 192 millions d’euros en 2009 et à 207 millions d’euros en 2010. Ce dernier montant a été reconduit dans la loi de finances pour 2011.
Voter aujourd'hui une augmentation de 45 millions d’euros pour 2010 aboutirait à accroître de 22 % les crédits de cette action. Bien entendu, la commission des finances s’efforcera de réaliser une évaluation de la consommation effective d’une telle enveloppe dans le cadre de l’examen de la loi de règlement pour 2010. Dans l’immédiat, elle appelle au rejet d’une telle initiative, qui ne nous semble pas opportune.
