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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Défibrillateur cardiaque — Article additionnel après l'article 3, amendement 6
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 6, présenté par M. Jomier, Mmes Guidez, Grelet-Certenais et Guillotin et M. Savary, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 4° de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …°Comporte un programme régional relatif à l’installation et à la maintenance de défibrillateurs automatisés externes accessibles de manière à assurer, en travaillant avec les collectivités territoriales, un maillage fin et adapté aux spécificités du territoire. Ce programme régional applique les orientations nationales déterminées par décret en Conseil d’État ; ».
La parole est à M. Bernard Jomier.
