Intervention de Alain Milon

Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Défibrillateur cardiaque — Article 3 bis

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Il eût été intéressant que certains sénateurs des Français de l’étranger fassent de même.

Par ailleurs, l’amendement que vous présentez ne vise qu’à étendre la base nationale des données recensant les lieux.

Je rappelle qu’une loi, dès lors qu’elle est votée par le Parlement, s’impose à l’ensemble du territoire national, ce qui englobe l’ensemble des établissements français se trouvant à l’étranger. Il n’est donc pas utile de compléter la loi, puisqu’elle s’applique déjà partout.

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