Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Défibrillateur cardiaque — Articles additionnels après l'article 3 bis, amendement 2

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 5, présenté par M. Cabanel, est ainsi libellé :

Après l’article 3 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la publication de la présente loi un rapport relatif à la faisabilité de la mise en œuvre de drones défibrillateurs.

La parole est à M. Henri Cabanel.

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