Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement se félicite que votre Haute Assemblée ait pris l’initiative d’inscrire ce débat à son ordre du jour et juge particulièrement bienvenue cette proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

Je ne reviendrai pas sur la genèse des différentes dispositions législatives adoptées par le Parlement depuis 2016, qui ont progressivement étendu le cadre légal autorisant les membres des différentes forces de sécurité à utiliser une caméra mobile, qu’il s’agisse des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, des membres des forces de sécurité intérieure, puis, enfin, des agents de police municipale. Tout cela a parfaitement été exposé par M. le rapporteur et par l’auteur de la proposition de loi.

Vous savez, mesdames, messieurs les sénateurs, à quel point le Gouvernement est attaché à l’utilisation, par les forces de sécurité intérieure, de cet équipement qui présente de réels atouts opérationnels et qui constitue un facteur d’apaisement des possibles tensions entre les forces de l’ordre et la population.

À ce titre, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien lancée en février dernier, nous avons décidé de multiplier par quatre le nombre de caméras-piétons au sein de la police et de la gendarmerie nationale afin d’atteindre le nombre de 10 000 caméras d’ici à 2019.

Nous considérons qu’à terme, quand ces équipements seront largement diffusés, déclencher sa caméra, en cas d’incident ou de situation qui s’envenime, doit devenir un réflexe pour chaque policier ou gendarme affecté sur le terrain.

Je n’insisterai du reste pas plus sur le fait que l’usage de cet équipement me paraît plus efficient, en termes d’apaisement des relations entre forces de l’ordre et population, que l’instauration d’une obligation de délivrance d’un récépissé en cas de contrôle d’identité.