Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — État b

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l’article 6 et de l’état B annexé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact