Intervention de Henri Leroy

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier notre collègue Jean-Pierre Decool, dont la proposition de loi nous donne ici une belle occasion de parler de l’équipement de nos autorités de sécurité publique.

Ce texte, dans sa version initiale, comportait deux avancées : d’une part, l’autorisation d’équiper les sapeurs-pompiers, à titre expérimental, de caméras mobiles ; d’autre part, la création d’un régime d’utilisation des caméras mobiles pour les agents de l’administration pénitentiaire.

En commission, nous sommes plusieurs à avoir proposé d’élargir le champ d’application de ce texte. Je rappelle que l’expérimentation de deux années permettant aux polices municipales d’utiliser leurs caméras mobiles a pris fin le 3 juin dernier, dans une indifférence générale regrettable.

C’est pourquoi, en commission, avec le rapporteur Dany Wattebled, nous sommes quelques sénateurs à avoir déposé des amendements pour autoriser durablement, sans condition de délai, les policiers municipaux à utiliser leurs caméras mobiles.

Lors du débat en séance publique sur la sécurité routière, le 5 juin dernier, j’ai longuement développé les raisons pour lesquelles la pérennisation du dispositif pour nos policiers municipaux ne comportait que des avantages. Je me réjouis du vote de ces amendements, car ils répondent à une attente très forte de nos maires et de nos élus délégués.

C’est pour des raisons similaires que je tiens à expliquer aujourd’hui pourquoi nous devons expérimenter l’utilisation des caméras individuelles par nos pompiers. D’ailleurs, madame la ministre, je suis fort satisfait de votre évolution sur le sujet.

Les conditions d’exercice de leurs fonctions par les sapeurs-pompiers se sont beaucoup dégradées depuis dix ans. Pourquoi ? Parce que nos pompiers portent l’uniforme, parce qu’ils représentent l’autorité, parce qu’ils travaillent de concert avec la police et la gendarmerie.

La conséquence en est, mes chers collègues, que le nombre des agressions dont sont victimes nos pompiers explose, année après année. Elles sont passées de 1 603 en 2014 à 2 280 pour la seule année 2016.

Comme de nombreux élus, je parle régulièrement avec des pompiers bénévoles ou professionnels des Alpes-Maritimes. Je retiens de ces nombreux échanges que nos pompiers subissent deux types de violence.

Les violences peuvent être sociétales. Lors d’interventions communes avec des policiers et gendarmes, la consommation d’alcool ou l’ambiance dite « festive », par exemple, peuvent conduire des individus à s’en prendre à des pompiers.

Les violences peuvent être aussi urbaines. Nous savons que certains quartiers sont gangrenés par les trafics, les incivilités et la violence. Ces comportements sont le fait de petits voyous ! Ce sont ces voyous qui caillassent nos pompiers. Ce sont ces voyous qui crachent sur nos pompiers. Ce sont ces voyous qui s’en prennent physiquement à nos gendarmes et à nos forces de l’ordre.

Alors, oui, madame la ministre, nous devons équiper nos pompiers de caméras-piétons, dans la mesure où elles remplissent deux fonctions essentielles.

La première fonction est préventive. Je rappelle qu’elles sont portées de façon apparente et qu’un signal lumineux indique que la caméra enregistre, déclenchée par l’agent qui la porte selon les circonstances.

La seconde fonction est de favoriser la sanction. En effet, visionner la scène est un moyen de preuve efficace dans les prétoires.

Cela implique toutefois, madame la ministre, que le Gouvernement revienne sur les lois Taubira qui ont affaibli l’institution judiciaire. Cela implique aussi qu’un voyou condamné à une peine de prison ferme aille en prison !

Jusqu’à présent, vous avez beaucoup usé de paroles, mais les actes ne sont pas encore au rendez-vous ! Si vous proposez de doter la justice de moyens juridiques et matériels suffisants, croyez-moi, tous les sénateurs Les Républicains seront derrière vous – et ils ne seront d’ailleurs pas les seuls.

Pour conclure, je renouvelle mon soutien aux métiers du service public de la protection, de la sécurité et de la défense. Ils incarnent l’esprit de la République et les valeurs de la France portées au plus haut. Nous avons ici une occasion très concrète d’aider ces héros du quotidien qui, pour beaucoup, sont bénévoles.

C’est l’honneur du Sénat de donner à ceux qui défendent nos valeurs les moyens de réaliser leur action. C’est pourquoi, mes chers collègues, j’espère que nous serons nombreux à voter cette proposition de loi.