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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud (proposition n° 466, texte de la commission n° 547, rapport n° 546, avis n° 539).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
TITRE II
DÉMOCRATISER L’ACTION PUBLIQUE LOCALE ET EN RENFORCER L’EFFICACITÉ
Chapitre IV
Améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux
Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre IV du titre II, l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 20 sexies.
