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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 20 sexies suite, amendement 9
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 9, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Après l’article 20 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
