Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 20 sexies suite, amendement 9

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 9, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :

Après l’article 20 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés.

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

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