Intervention de Mathieu Darnaud

Comme vient de l’indiquer notre collègue Jean-Pierre Grand, ces deux amendements ont déjà été discutés récemment, lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Mireille Jouve. Ils avaient alors reçu un avis défavorable. Le même sort leur a été réservé lors de l’examen du présent texte en commission.

Je ne suis pas favorable à l’amendement n° 9, car l’incompatibilité qu’il tend à supprimer est un gage d’impartialité dans la gestion de l’EPCI.

De même, la disposition que tend à introduire l’amendement n° 10 est difficile à mettre en œuvre. Si elle était adoptée, elle forcerait le remplaçant du conseiller communautaire à démissionner d’office, ce qui ne semble pas opportun. En outre, elle pourrait menacer la stabilité des assemblées délibérantes des EPCI.

Même si je reconnais la pertinence de cet amendement – et l’astuce de son auteur ! – et si j’en comprends le sens, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.