Intervention de Mathieu Darnaud

Je ne reviendrai pas en détail sur cet amendement, Pierre-Yves Collombat ayant exposé de façon exhaustive les faits qui l’ont amené à le déposer.

Nous avons longuement débattu de ce sujet en commission des lois. Ayant trouvé que cet amendement était pertinent, la commission a émis un avis favorable, considérant que l’arrêt de la cour d’appel de Douai était éclairant.

Les élus doivent sans doute être exemplaires, mais dans la mesure où ils sont plus exposés que d’autres citoyens dans certains cas, comme dans l’exemple qui vient d’être évoqué, ils n’ont pas, selon nous, à être traités plus sévèrement.