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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 21, amendement 20
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 20 rectifié est retiré.
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Grosdidier et Meurant, Mme Eustache-Brinio, MM. Danesi, Paccaud, Bascher, Panunzi et Joyandet, Mme Lamure, MM. Courtial, Bonhomme, Chatillon, Vaspart et de Nicolaÿ, Mme Thomas, M. Cardoux, Mme Deseyne, M. Pierre, Mme Deromedi, MM. Longuet et Savary, Mme Garriaud-Maylam, M. Revet, Mme A.M. Bertrand et MM. Lefèvre, Bonne, Sido, Hugonet, Laménie et B. Fournier, est ainsi libellé :
Après l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du II de l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales :
1° Le mot : « doit » est remplacé par le mot : « peut » ;
2° Les mots : « d’au moins trois des neuf » sont remplacés par le mot : « des ».
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
