Intervention de Mathieu Darnaud

Je comprends parfaitement les motivations de notre collègue. Nous avons également déjà eu un long débat sur cette question. L’avis de la commission était plutôt favorable.

Cela étant dit, je réaffirme que nous n’avons pas l’intention de court-circuiter les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ni ceux de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale. Or, inévitablement, s’il était adopté, cet amendement, aussi pertinent soit-il, modifierait considérablement les règles du jeu et la répartition des compétences au sein des intercommunalités.

Nous ne doutons pas que la mission de contrôle et de suivi, qui étudie précisément la revitalisation des communes et le lien entre communes et intercommunalités, abordera la question de la répartition des compétences, qu’elle fera des préconisations, comme elle l’a fait dans ses précédents rapports, lesquelles viendront éclairer nos débats lors de l’examen d’un prochain texte.

Il est vrai qu’une véritable problématique se pose. Ce texte a fait l’objet de nombreuses discussions, lors des auditions et des débats en commission. Aujourd’hui, et Mme la ministre le sait, car la question a été abordée lors de l’examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, les intercommunalités épousent des types de territoires très différents. Certains sont très ruraux, avec une faible centralité, d’autres sont plus urbains – c’est à mon sens ce qui justifie l’existence d’une communauté d’agglomération. Et je ne parle pas des communautés d’agglomération de taille XXL, qui sont au cœur du sujet que vient d’évoquer notre collègue Stéphane Piednoir.

On voit bien, s’agissant du transfert des compétences optionnelles, que, dans certains grands territoires, il faudrait différencier les compétences ayant une vocation supra-communale, voire relevant d’un niveau plus élevé, et les autres, ayant plutôt vocation à être exercées à un échelon de proximité. Il y a lieu, à mon sens, de réfléchir à ces sujets.

Dans les intercommunalités très disparates, l’exercice des compétences, en particulier des compétences optionnelles, pose problème. La commission demande donc le retrait de cet amendement, même si elle comprend pleinement les motivations de leurs auteurs.