Intervention de Éric Kerrouche

Nous voterons contre cet amendement et pour l’article, et ce pour une raison très simple. Je dois dire d’ailleurs que je m’étonne beaucoup de la réponse de Mme la ministre.

Je rappelle que la loi précise déjà qu’il est possible de mettre en place des services communs entre communes et communautés de communes hors de tout transfert de compétences. Je ne vois donc pas pourquoi il ne serait pas possible, par analogie, d’ouvrir cette possibilité dans le cadre des groupements de commandes, qui sont une très bonne chose. Ces groupements aident en effet nos communes et rendent l’action publique plus efficace et parfois moins coûteuse.