Intervention de Patrick Chaize

Votre argument me semble très pertinent, madame la ministre. Vous avez tout à fait raison : d’un point de vue purement juridique, le transfert de compétences doit respecter un certain nombre de règles. Néanmoins, dans la vraie vie, il se trouve que nos communautés de communes, notamment dans les territoires ruraux, sont amenées à accompagner les communes.

Votre démarche vise à plus de simplification, du moins c’est ce que vous dites. En soutenant cet article, vous apporteriez la démonstration que vos actes correspondent à vos discours.