Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 21 ter

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Je voudrais souligner l’importance que revêt cet article à mes yeux.

Maire d’une commune de 3 000 habitants, j’ai dû choisir en septembre dernier, comme la loi me l’a imposé, entre ce mandat et mon mandat de sénateur.

Dans cette commune, en 2014, aucune liste d’opposition ne s’était présentée, ce qui démontrait l’unité qui régnait au sein de ce territoire. Malheureusement, l’un de mes conseillers municipaux est décédé, ce qui, conformément au code électoral, a conduit au renouvellement complet du conseil municipal.

Dans une période où un tel rendez-vous démocratique n’était pas attendu, c’est-à-dire à mi-mandat, des déchirements se sont fait jour et une campagne difficile s’est soldée par la mise en minorité de l’équipe municipale en place.

La nouvelle équipe municipale a adopté une autre ligne. Le projet qui avait été monté ne sera donc pas réalisé et celui de la nouvelle équipe n’aura pas le temps d’être mis en place. Cette collectivité aura donc perdu six ans.

L’adoption de cet article permettra d’éviter de telles situations en favorisant la stabilité de nos conseils municipaux. Je vous invite donc, mes chers collègues, à le voter.

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