Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 21 ter, amendement 62

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 62, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Arnaud de Belenet.

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