Intervention de Mathieu Darnaud

J’invite notre collègue de Belenet à regarder les résultats des dernières élections municipales dans la strate de communes qui va de 5 000 à 20 000 habitants. Je n’en dirai pas plus… Vous verrez, en regardant simplement les scores aux élections de 2014, le nombre de communes qui ont été fragilisées.

Je le dis très clairement : prévoir deux suppléants ne sera pas une solution suffisante. Dans certaines communes, comme vient de l’évoquer notre collègue Patrick Chaize, les listes majoritaires pourront se retrouver sans réserve pour compléter le conseil municipal à la suite d’une situation douloureuse que représente un décès ou de la démission d’un élu pour raisons professionnelles.

Si nous avons placé la barre à 1 000 habitants, c’est parce que, dans les municipalités plus petites, il existe une solution beaucoup plus simple : on peut organiser des élections partielles pour remplacer les conseillers manquants. Ce n’est absolument pas possible dans les communes de plus de 1 000 habitants, ce qui pose un véritable problème, que beaucoup d’entre nous ont failli rencontrer à l’occasion de l’application de la loi sur le non-cumul des mandats.

S’il y a un dispositif qui trouve toute sa pertinence et je dirais même qu’il est urgent d’adopter, c’est bien celui qui est contenu dans cet article, parce qu’il résout des problèmes qui peuvent se poser dans l’ensemble des conseils municipaux de France. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.