Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur Chaize, je reconnais que le problème que vous soulevez existe. J’ai moi-même évoqué hier une question concernant le fléchage des conseillers municipaux vers les EPCI dans les communes de moins de 1 000 habitants en cas de changement de maire. Reste que ces sujets doivent être étudiés dans leur globalité et qu’il faut éviter de changer le système comme cela.

En outre, le statut de l’élu arrive. Il me semblerait bienvenu que le Sénat, dont je respecte l’initiative, corrige à cette occasion ce qui ne fonctionne pas, avec l’appui du Gouvernement.

En conséquence, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement de suppression.