Intervention de Marc Laménie

On peut comprendre que notre collègue souhaite supprimer cet article, mais cela serait dangereux. À cet égard, l’exemple cité par notre collègue Patrick Chaize est très pertinent.

Les communes de moins de 1 000 habitants rencontrent également des difficultés. Certains d’entre nous ont été contraints de quitter leur poste de maire en raison de la loi sur le non-cumul des mandats. J’ai moi-même dû le faire dans une commune de 160 habitants. Certes, on peut rester conseiller municipal, mais il suffit d’un décès ou d’une démission pour être obligé de voter pour un siège. Une telle élection partielle pose de vrais problèmes d’organisation. C’est encore plus complexe au-delà de 1 000 habitants.

Dans un souci d’équité et de respect de l’engagement de ceux qui s’investissent dans la démocratie locale, je soutiens la position de la commission exprimée par le rapporteur en faveur du maintien de cet article.