Intervention de Bruno Sido

Je ne vais pas revenir sur les longues discussions que nous avons eues hier soir au sujet de l’article 11 bis, durant lesquelles nous cherchions à permettre d’élire un maire lorsque le conseil municipal n’est pas complet.

Cet article nous propose une autre façon de faire. Cette solution alternative ne me semble pas mauvaise, bien que la loi requière que le conseil municipal soit complet dans cette circonstance.