Intervention de Catherine Di Folco

La loi MAPTAM a conduit à la création d’EPCI de taille très importante, incluant un grand nombre de communes et prenant la forme de communauté d’agglomération, de communauté urbaine ou de métropole.

Dans ces deux dernières catégories, la compétence « voirie » est obligatoire et totale, ce qui implique que les communautés urbaines ou les métropoles exercent des compétences d’ultraproximité, dont l’entretien quotidien de la voirie, alors que ces EPCI devraient se concentrer sur la stratégie territoriale et les grands plans d’aménagement. Cela conduit à détourner ces EPCI de leur mission et génère un sentiment profond de dépossession des maires vis-à-vis de leurs administrés.

En conséquence, cet amendement vise à restreindre la compétence de la communauté urbaine et de la métropole à la voirie principale, déterminée d’intérêt communautaire ou métropolitain par l’organe délibérant.