Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 21 quinquies, amendement 66

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Le sous-amendement n° 66, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :

Amendement n° 40 rectifié bis, alinéa 7

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

4° Le c du 2° du I de l’article L. 5217-2 est abrogé ;

5° Le 1° du I de l’article L. 5218-2 est ainsi modifié :

a) Les mots : « voirie” et “signalisation » sont remplacés par les mots : « la voirie d’intérêt métropolitain et sa signalisation » ;

b) Les mots : « et pour la compétence “création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires” prévue au c du même 2° » sont supprimés.

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion