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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 21 quinquies, amendement 66
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° 66, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Amendement n° 40 rectifié bis, alinéa 7
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
4° Le c du 2° du I de l’article L. 5217-2 est abrogé ;
5° Le 1° du I de l’article L. 5218-2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « voirie” et “signalisation » sont remplacés par les mots : « la voirie d’intérêt métropolitain et sa signalisation » ;
b) Les mots : « et pour la compétence “création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires” prévue au c du même 2° » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
