Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 21 quinquies, amendement 40

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 40 rectifié bis et défavorable sur le sous-amendement n° 66.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion