Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 21 quinquies

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Le rapporteur modifiera peut-être son avis sur mon sous-amendement quand j’aurai précisé mon propos.

Il faut étendre cette disposition à l’espace public, parce que, à défaut, si la rue devenait municipale, la petite placette située à quelques mètres dépendrait toujours de la métropole, qui serait chargée d’y mener des travaux éventuels.

Monsieur le rapporteur, cette précision, que l’expérience et le souci de la cohérence m’ont conduit à ajouter au texte de l’amendement, emportera peut-être votre décision finale…

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