Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 22, amendement 73

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 73, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

au deuxième alinéa

par les mots :

aux premier et deuxième alinéas

La parole est à M. le rapporteur.

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