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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 22, amendement 73
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 73, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
au deuxième alinéa
par les mots :
aux premier et deuxième alinéas
La parole est à M. le rapporteur.
