Intervention de Mathieu Darnaud

Je ne voudrais ni contrarier ni contredire les cosignataires de cet amendement, mais, tel qu’il est rédigé, il ne permettra pas de rendre l’avis de la commission DETR décisionnel.

Même si l’adoption de cet amendement ne rendra pas cet avis décisionnel, elle permettra – celles et ceux qui siègent au sein de ces commissions savent comment elles se déroulent – que puissent être présentés l’ensemble des projets, et non pas les seuls projets supérieurs à 100 000 euros. La commission des lois a donc émis un avis favorable. En tout état de cause, le préfet conservera le pouvoir décisionnel sur l’attribution des DETR.