Intervention de Marc Laménie

La nouvelle version de la commission DETR compte deux députés et deux sénateurs par département – nous avons largement débattu de la composition de cette commission d’élus.

De nombreuses demandes émanent des communes et des intercommunalités de toutes tailles, et l’enveloppe financière de l’État, variable d’un département à l’autre, est répartie sous l’autorité des préfets et des sous-préfets. De ce point de vue, on ne peut que regretter la suppression de la réserve parlementaire – je reviens une fois de plus sur le sujet –, qui offrait aux parlementaires une latitude dont ils sont désormais privés, réduisant leur pouvoir décisionnel au sein de la commission DETR.

Je soutiendrai toutefois cet amendement, qui vise à donner à la commission d’élus une visibilité complète sur tous les dossiers DETR tout en demeurant réservé sur la réalité de notre pouvoir de décision.