Intervention de Jacqueline Gourault

On pourrait remonter à des millésimes plus anciens, puisque j’ai moi-même siégé au sein d’une commission DETR…

Les choses sont claires.

Premièrement, cette commission a pour mission de définir les critères qui permettront au préfet d’instruire les demandes de subvention.

Deuxièmement, à la suite de la suppression de la réserve parlementaire, les parlementaires siègent au nombre de quatre au sein des commissions DETR.

Troisièmement, il me semble en effet curieux, monsieur Dallier, que, à la date d’aujourd’hui, la commission DETR ne se soit pas encore réunie dans votre département.

Quatrièmement, nous avons donné des instructions très précises à tous les préfets pour que les parlementaires soient informés de l’ensemble des dossiers présentés.