Intervention de Jacqueline Gourault

Enfin, la DETR étant une dotation de l’État – une dotation qui, avec la DSIL, a augmenté de 5 %, je le souligne en passant…–, il est bien normal que ce soit le préfet qui décide. La commission ne peut pas être décisionnaire, c’est impossible. D’ailleurs, tous les gouvernements qui se sont succédé ont adopté cette position.

Il faut distinguer les questions formelles et les questions de communication. S’il y a le moindre problème du type de celui qui vient d’être soulevé, il faut le signaler à Gérard Collomb ou à moi-même. Nous regarderons de près ce qui se passe dans les départements concernés.

Par ailleurs, je crois que, d’une manière générale, les subventions versées au titre de la DETR sont les bienvenues. Avec la DSIL, en effet, elles représentent des sommes importantes.

Il n’y a donc pas de complication ; tout est clair et transparent.

J’ajoute que, bien évidemment, pour assurer la transparence, toutes les subventions attribuées peuvent être publiées sur le site internet de la préfecture.