Intervention de Cécile Cukierman

Nous ne voterons pas cet amendement, dont les auteurs généralisent un peu trop par rapport à ce qu’est aujourd’hui la réalité des sections de commune. Les considérer telles qu’elles sont décrites dans l’objet est, à mon avis, assez caricatural.

En 2012 et 2013, nos débats sur la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes, présentée par Jacques Mézard et les collègues de son groupe, avaient fait apparaître un certain nombre de spécificités. Dans nos départements, nous avons encore un certain nombre de communes comportant des sections qui vivent.

La loi modernisant le régime des sections de commune, issue de cette proposition de loi sénatoriale, permet aujourd’hui, dans un certain nombre de cas, d’apporter des réponses et des solutions aux communes dont les sections dysfonctionnent, voire ne se réunissent plus.

En l’occurrence, monsieur Chaize, il ne s’agit pas d’inscrire une disposition dans le texte pour poursuivre la discussion. Il s’agit d’un débat à reprendre, au vu des travaux qui ont déjà été menés, de l’évolution législative intervenue ces dernières années et de son application dans les départements. Ce n’est pas un sujet qu’on peut traiter de façon aussi légère et en généralisant autant !