Intervention de Cécile Cukierman

Comme Pierre-Yves Collombat l’a annoncé dans la discussion générale, nous voterons cette proposition de loi, même si, comme le rapporteur l’a reconnu, elle n’est pas forcément révolutionnaire. Elle apporte en tout cas quelques améliorations aux situations nées de l’application de la loi NOTRe.

Comme nous l’avons souligné dans nos différentes interventions, si nous avions collectivement été un peu plus combatifs et exigeants quant à l’écriture de la loi NOTRe, un certain nombre de difficultés et de blocages que nous constatons toutes et tous dans nos territoires ne seraient pas apparus.

Il y aurait certainement encore beaucoup à faire pour poursuivre l’amélioration, mais, pour l’heure, nous voterons la proposition de loi.