Intervention de Jean-Pierre Moga

Réunion du 13 juin 2018 à 21h45
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

L’article 7 sur l’intervention de l’architecte des Bâtiments de France a bien failli déclencher une polémique §

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