Intervention de Jean-Pierre Moga

Cet article appelle les architectes des Bâtiments de France au réalisme financier et ouvre la voie – je me tourne une nouvelle fois vers le banc du Gouvernement – à un redéploiement de l’avantage fiscal « Malraux » vers les petits centres-villes qui en ont le plus besoin.

En ce qui concerne l’urbanisme commercial, notre approche est dominée par l’esprit de confiance à l’égard des élus de terrain et la volonté de donner aux dispositifs toute leur capacité opérationnelle. C’est ce qui conduit notre commission à apporter plusieurs correctifs ponctuels et techniques sur ce volet, correctifs qui n’en remettent pas en cause la philosophie générale.

Finalement, avec ce texte, le Sénat agit concrètement sur un sujet d’une importance majeure pour nos territoires. Face à la métropolisation et à des pratiques commerciales qui n’ont fait qu’accélérer le déclin des commerces et des services de proximité et, il faut le dire, d’un certain « vivre ensemble » dans nos villages et nos bourgs, ce texte donne des clefs en intervenant sur une pluralité de thématiques très complémentaires.

Je le répète, nous sommes plus de 230 sénateurs à avoir cosigné ce texte ; pour nos communes, nos centres-bourgs, nos centres-villes, nous devons être une force de proposition et nous avons une obligation de résultat ! Je vous demande donc d’adopter cette proposition de loi, dans le texte issu de nos travaux et sous réserve des amendements sur lesquels nous émettrons un avis favorable.