Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ces deux amendements visent, une fois encore, à tirer les enseignements des conclusions, de bon sens, du rapport d’information fait au nom du groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles constitué par la commission des finances, groupe de travail, je le rappelle, présidé par M. Doligé et dont les rapporteurs étaient M. Frécon et Mme Keller.

Dans ce rapport – je parle sous le contrôle de M. Frécon ici présent –, il est notamment recommandé d’utiliser les reliquats qui existent à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle vague d’indemnisations décidée en 2005, dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2006.

La somme complémentaire était de 218, 5 millions d’euros et les reliquats s’élèvent à 1, 8 million d’euros, c’est-à-dire à 2 % de la somme. Naturellement, après le rejet de l’amendement précédent, nous ne sommes pas du tout dans les mêmes échelles de valeur. Mais nous considérons que refuser d’utiliser ces 2 % restants qui existent, qui sont disponibles, témoignerait de la part du ministère des finances d’une pingrerie dont nous savons qu’elle n’est pas dans votre caractère, monsieur le ministre ! §

Nous sollicitons cela avec d’autant plus de force que vous ne pouvez ignorer, monsieur le ministre, qu’une circulaire émanant de la direction de la sécurité civile du ministère de l’intérieur a récemment été adressée aux préfets afin qu’ils fassent l’inventaire, dans chaque département, des situations et de l’usage qui pourrait être fait de ces 1, 8 million d’euros. Ce serait vraiment tout à fait préjudiciable et incompréhensible de refuser la bonne utilisation de cette somme !

Comme nous pensons qu’il faut faire vite pour que tout soit réglé dans les mois qui viennent, nous avons déposé un second amendement, l’amendement n° 167, afin que le Parlement soit informé par un rapport de la bonne mise en œuvre de l’amendement n° 166, dont nous espérons l’adoption.