Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer le montant de ce reliquat, soit une somme proche de 1, 7 million ou 1, 8 million d’euros, et pouvez-vous nous confirmer également que l’engagement qui a déjà été pris de réaffecter intégralement ce reliquat aux victimes sera bien tenu ? Si tel est le cas, le Gouvernement pourrait-il nous dire dans quel délai ce reliquat sera susceptible d’être versé aux ayants-droit ?
Monsieur le ministre, si vous nous apportez des indications précises et positives, le but des auteurs des amendements sera atteint et ils pourront retirer ceux-ci.
