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Intervention de François Baroin
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 12, amendements 166 167
François Baroin, ministre :
Monsieur le rapporteur général, l’argent est là ! Le solde disponible s’élève, en effet, à environ 1, 7 million d’euros. Le reliquat devra être infime.
Nous sommes tout à fait d’accord sur l’utilisation de cette somme. Notre objectif est de réserver à l’indemnisation la totalité de l’enveloppe, soit les 218, 5 millions d’euros prévus par la loi de finances. Je n’ai pas d’autre information, d’autre précision à donner, sinon de dire que le chiffre est exact et que le reliquat sera affecté au bout d’un an aux victimes.
J’émets donc, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur les amendements n° 166 et 167.
