Monsieur le ministre, mes chers collègues, minuit vient de sonner. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, sur l’article.