Intervention de Élisabeth Lamure

Comme beaucoup d’entre vous l’ont dit ce soir, la désertification de nos centres-villes est un défi pour les collectivités territoriales, mais c’est un défi qui ne peut être relevé sans les entreprises. Ce sont en effet les flux de consommation, d’investissement et de production qui structurent l’organisation spatiale de notre territoire. C’est pourquoi je me félicite de ce que notre délégation aux entreprises se soit engagée, l’an dernier, avec la délégation aux collectivités territoriales, dans un travail commun associant les commissions permanentes, afin de trouver ensemble comment revitaliser les centres-bourgs et les centres-villes.

Je salue ce texte qui en est issu et que nous examinons ce soir. Son article 1er permet aux territoires de procéder à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation. Dans ces périmètres « OSER », le développement économique des entreprises, surtout les plus petites d’entre elles, sera facilité. Le texte prévoit le déploiement prioritaire du très haut débit en centre-ville, avec le plan France très haut débit. Il facilite l’installation de nouveaux commerçants par l’expérimentation d’un contrat plus souple, le contrat de dynamisation commerciale, qui prévoit une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires du preneur. Il va également encourager la conclusion des baux commerciaux par la création d’un fonds de garantie pour les loyers commerciaux impayés en centre-ville. Il réduit la fiscalité des entreprises en centre-ville et rend possible une exonération pour elles de la TASCOM. Enfin, il prévoit d’accompagner les petits commerces vers le numérique au travers du FISAC, qu’il faudra évidemment alimenter à la hausse, et d’un crédit d’impôt pour leur formation et leur équipement numérique.

Ces mesures, propres à revitaliser le tissu économique des centres-villes, sont au cœur du pacte national qui nous est proposé. Je tenais à y apporter tout mon soutien dès l’examen de cet article 1er.