Intervention de Nicole Bricq

Il y a quelques semaines, j’ai saisi le préfet de Seine-et-Marne au sujet des crédits de l’aide exceptionnelle. Si nous l’avons obtenue, c’est grâce à l’acharnement de nos collègues, de nos collègues du groupe socialiste, mais pas uniquement puisque le groupe de l’Union centriste avait déposé une proposition de loi. À force d’insistance sur toutes les travées, nous avons arraché cette aide exceptionnelle car la sécheresse de 2003, c’est, pour reprendre l’un des sous-titres du rapport de la commission des finances, « un passé qui ne passe pas » !

Cette aide exceptionnelle a été déléguée au ministère de l’intérieur, qui en a confié la gestion aux préfectures. Dans le cadre de la mission de la commission des finances, nous nous sommes rendus dans la préfecture de l’Essonne, un territoire très touché, comme en témoignent notre collègue Bernard Vera, qui est intervenu tout à l’heure, et notre collègue Claire-Lise Campion.

Nous avons vu qu’au fil des années – les fonctionnaires de la préfecture ont changé entre-temps – cette aide exceptionnelle a été distribuée selon des critères assez opaques – comme d’habitude ! – et que l’information a été défaillante.

Récemment, j’ai repris l’attache de la préfecture de Seine-et-Marne et, grâce à la diligence du secrétaire général, j’ai pu savoir ce qu’il en était du reliquat de cette aide exceptionnelle, qui doit être consommé d’ici à la fin de l’année, sauf à être perdu.

J’ai eu la confirmation qu’il y avait bien un reliquat de 1, 7 million d’euros répartis entre les préfectures. Mais j’ai appris que la préfecture avait adressé très tardivement un courrier aux auteurs des cinquante dossiers qui n’étaient pas soldés mais qui avaient été déposés en temps utile ; c’est ainsi dans mon département, il n’y a pas de raison qu’il en aille différemment ailleurs. J’ai eu cette information la semaine dernière, c'est-à-dire début décembre. Cela signifie que les préfectures n’ont pas fait diligence pour transmettre l’information de telle sorte que ce reliquat soit effectivement consommé !