Intervention de Jacques Mézard

L’avis du Gouvernement sera également défavorable, pour deux raisons.

Tout d’abord, le Gouvernement considère que, plus on simplifiera et moins il y aura de contraintes administratives, mieux ce sera. Son objectif est d’accélérer le processus et de permettre de coordonner et de flécher le maximum de moyens au service des collectivités dans les meilleurs délais.

Ensuite, cet amendement prévoit un avis consultatif de la commission du développement économique de la région. On peut demander au conseil régional de donner un avis, mais je vois mal comment une commission irait s’immiscer dans les affaires d’autres collectivités. Je suis soucieux de la liberté et de l’autonomie de chaque niveau de collectivité.

Ce qui me semble important, c’est qu’il y ait une coordination entre les collectivités qui le souhaitent. En tout cas, j’entends que le dispositif du Gouvernement s’articule, de façon complémentaire et en toute liberté, entre l’État et les différentes collectivités. C’est en bonne voie, me semble-t-il.