Intervention de Jean-Pierre Moga

Nous ne sommes pas opposés à cet amendement sur le fond, bien au contraire, mais il convient là encore, à mon sens, de ne pas alourdir le texte de la commission. Les départements sont déjà associés au stade essentiel de la conclusion des conventions, s’ils le souhaitent.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.