Intervention de Jean-Claude Frécon

Même si ce problème peut être perçu comme revêtant une dimension locale, monsieur le rapporteur général, il s’agit néanmoins d’un problème de principe pour notre commission des finances.

Cette dernière a désigné une mission qui a été présidée par notre collègue Éric Doligé et dont les corapporteurs étaient Fabienne Keller et moi-même. Nous avons déposé un rapport qui, en séance publique, a obtenu l’accord unanime de notre assemblée, et le représentant du Gouvernement qui était présent alors a pris l’engagement de répartir ce reliquat.

Or, en tant que corapporteur, je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que cette somme de 1, 7 million d’euros – en effet, il s’agit bien de 1, 7 million d’euros et non de 1, 8 million d’euros, il vaut mieux citer des chiffres exacts – dort actuellement ! Si elle dort, c’est, d’abord, parce que entre les préfectures la répartition n’est pas égale ; c’est, ensuite, parce que si, dans certaines préfectures, on se soucie encore un peu du dossier, dans d’autres, on ne s’en occupe pas du tout.

L’affaire est gérée par le ministre de l’intérieur. Mais je vous interpelle directement, monsieur le ministre, car il importe que soient respectés à la fois le vote de la commission des finances et l’engagement du Gouvernement.