Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 13 juin 2018 à 21h45
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 1er, amendement 49
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 49 rectifié est retiré.
La parole est à M. le rapporteur.
